Assemblée nationale · Sénat
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Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain
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- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : rejetée ·
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Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 2e lecture : Adoptée
- Sénat · 2e lecture : En cours
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Désaccord
- Assemblée · nouvelle lecture : Adoptée
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- Commission au Sénat · depuis le
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Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 2e lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
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- Séance publique au Sénat : rejetée ·
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Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Proposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de production d’énergies renouvelables aux réseaux d’électricité
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Mettre fin au devoir conjugal
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
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- Commission au Sénat · depuis le
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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : rejetée ·
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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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