Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Intitulé officiel
Proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2025, cette proposition de loi est en séance publique à l'Assemblée nationale depuis le 28 mai 2026.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Amendements
- 46à l'Assemblée
- Durée
- 16 moisdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Lecture par lecture 1
Assemblée · 1re lecture En cours
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
- Séance publique
Amendements · 46
- adoptés 3 en commission
- rejetés 2 en commission
- tombés 7 en commission
- retirés 2 en commission
- irrecevables 8 en séance · 6 en commission
- en attente 18 en séance
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 0 | 3 |
| rejetés | 0 | 2 |
| tombés | 0 | 7 |
| retirés | 0 | 2 |
| irrecevables | 8 | 6 |
| en attente | 18 | 0 |
Amendements adoptés · 3
Article 1er · 2 amendements
- N° AS1 · Sandrine Runel · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réécrire l’article 1er de cette proposition de loi afin de l’améliorer sur différents points :
- N° AS14 · Sandrine Rousseau · en commissionPar ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social propose de garantir le bénéfice de la pension temporaire versée dans l’attente du calcul définitif du montant de la pension de retraite aux pensions de réversion.
Après l'article 1er · 1 amendement de Sandrine Runel
- N° AS3 · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre aux organismes de Sécurité sociale, à l’opérateur France Travail et aux administrations de l’État de se communiquer les renseignements, données ou documents nécessaires…
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N52517