Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
46 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
46 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent sous-amendement plafonne à six mois la durée totale de versement de la pension temporaire créée par la proposition de loi. »
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« Dans l’esprit de la proposition de loi, cet amendement propose de : »
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Gouvernement
« Dans l’esprit de la proposition de loi, cet amendement propose de : »
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« Par cet amendement, le groupe écologiste et social entend veiller à ce que le versement de la pension de retraite demeure la règle et le versement d'une pension temporaire l'exception. »
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« Cet amendement vise à borner dans le temps l'application de la mesure dans le cas des demandes de liquidation de pensions de retraite de droit propre, en prévoyant qu'elle s'applique aux dossiers déposés jusqu'au 31 décembre 2029. »
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« Amendement de précision. »
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« Cet amendement réduit de deux mois à un mois le délai dans lequel la demande de liquidation d'une pension de retraite doit être déposée pour que l'assuré bénéficie d'une pension temporaire à compter du mois suivant l'entrée en jouissance… »
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« Cet amendement vise à améliorer l'information des bénéficiaires d'une pension temporaire pour s'assurer qu'ils soient informés, dès le premier versement de celle-ci, à la fois de son montant et des modalités de régularisation d'un… »
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« Cet amendement précise les cas dans lesquels il est mis fin au versement de la pension temporaire. »
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« Dans le prolongement des travaux de la commission des affaires sociales, cet amendement vise à prévoir expressément la possibilité de verser une pension temporaire aux personnes remplissant les conditions pour bénéficier d'une pension de… »
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« Cet amendement modifie le fait générateur de la pension temporaire dans le cas où son versement est sollicité concomitamment au dépôt d'une demande de liquidation d'une pension de réversion. »
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« Amendement de coordination rédactionnelle. »
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« Cet amendement supprime l'ajout, effectué lors de l'examen en commission, d'une référence au montant de la pension de réversion dans l'estimation indicative globale (EIG) des droits à pension transmis à chaque assuré en application de… »
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« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à garantir un droit de recours accéléré pour les assuré.es n’ayant toujours pas touché leur pension temporaire après le premier mois suivant la date… »
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« Le présent amendement plafonne à six mois la durée de versement de la pension temporaire créée par la proposition de loi. »
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« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la réclamation systématique des indus auxquels vont être confrontés les retraités dont la pension due sera inférieure à la pension temporaire. »
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« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du délai de traitement des dossiers de nouveaux retraités bénéficiant d’une pension provisoire. »
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« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet des moyens dévolus à la CNAV et aux Carsat pour l’exercice de leurs missions. »
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« Les pensions de réversion peuvent être versées en cas de décès mais aussi en cas de disparition depuis plus d’un an du conjoint. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social propose de conserver le montant initial prévu par l’article premier pour la « pension » versée à titre provisoire. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social propose de garantir le versement de l’allocation temporaire en attente de la pension de retraite dès le premier mois suivant la date d’entrée en jouissance de cette pension, et non à… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social propose que la garantie d’une allocation mensuelle dans l’attente de la pension de retraite bénéficie également aux pensionnés ne disposant pas d’une retraite à taux plein, comme cela… »
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« Le présent sous-amendement supprime l’expiration en 2029 du dispositif créé par la présente proposition de loi. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social propose de garantir le bénéfice de la pension temporaire versée dans l’attente du calcul définitif du montant de la pension de retraite aux pensions de réversion. »
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« Cet amendement vise à apporter plusieurs modifications au dispositif initial de la proposition de loi, sur la base des travaux préparatoires menés dans la perspective de l’examen de celle-ci. »
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« Le versement de charges pour la retraite ouvre droit à des droits au moment où celle-ci advient. »
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« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du délai de traitement des dossiers de nouveaux retraités bénéficiant d’une pension provisoire. »
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« Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet des moyens dévolus à la CNAV et aux Carsat pour l’exercice de leurs missions. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social entend rétablir le droit à une pension de retraite versée à la date d’entrée en jouissance. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre aux organismes de Sécurité sociale, à l’opérateur France Travail et aux administrations de l’État de se communiquer les renseignements, données ou documents nécessaires… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le droit à bénéficier de la pension minimale dans les 2 mois à compter du dépôt du dossier de demande de départ à la retraite. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réécrire l’article 1er de cette proposition de loi afin de l’améliorer sur différents points : »