sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Sous-amendement n° AS17
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En clair
Sandrine Rousseau a déposé ce sous-amendement le 20 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 20 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 20amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, supprimer le mot :
« deuxième ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social propose de garantir le versement de l’allocation temporaire en attente de la pension de retraite dès le premier mois suivant la date d’entrée en jouissance de cette pension, et non à compter du deuxième mois comme le prévoit l’amendement.
Bénéficier d’une pension de retraite après avoir travaillé et cotisé durant plus de quarante ans n’est pas un luxe mais un droit. Rien, sinon des manques de moyens dans les CARSAT qu’il convient de corriger, ne justifie de retarder de deux mois le versement de l’allocation prévue par cet amendement. Les conséquences de deux mois entiers sans ressources peuvent être dramatiques.
Le présent sous-amendement entend donc garantir que l’allocation provisoire soit versée dès le premier mois suivant l’entrée en jouissance de la pension.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1725
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS13
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1725P0D1N000017
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1725