Tombé

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Sous-amendement n° AS17

Sandrine Rousseau EcoS · Article 1er

En clair

Sandrine Rousseau a déposé ce sous-amendement le 20 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 20 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
3 sur 20amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 6, supprimer le mot :

« deuxième ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social propose de garantir le versement de l’allocation temporaire en attente de la pension de retraite dès le premier mois suivant la date d’entrée en jouissance de cette pension, et non à compter du deuxième mois comme le prévoit l’amendement.

Bénéficier d’une pension de retraite après avoir travaillé et cotisé durant plus de quarante ans n’est pas un luxe mais un droit. Rien, sinon des manques de moyens dans les CARSAT qu’il convient de corriger, ne justifie de retarder de deux mois le versement de l’allocation prévue par cet amendement. Les conséquences de deux mois entiers sans ressources peuvent être dramatiques.

Le présent sous-amendement entend donc garantir que l’allocation provisoire soit versée dès le premier mois suivant l’entrée en jouissance de la pension.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Sandrine Rousseau EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1725
Sous-amendement de
l'amendement n° AS13

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1725P0D1N000017
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1725