amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Amendement n° 12
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En clair
Jean-Luc Warsmann a déposé cet amendement le 23 mai 2026, sur le texte « Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 8amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« deux mois civils »
les mots :
« un mois civil ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 14.
III. – En conséquence, procéder à ladite substitution de l’alinéa 29.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement réduit de deux mois à un mois le délai dans lequel la demande de liquidation d'une pension de retraite doit être déposée pour que l'assuré bénéficie d'une pension temporaire à compter du mois suivant l'entrée en jouissance de cette pension.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2814
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2814P0D1N000012
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2814