Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Sous-amendement n° AS20
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Thomas Ménagé a déposé ce sous-amendement le 20 mai 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 20amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1725
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS13
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1725P0D1N000020
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1725