Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Sous-amendement n° 26

Thomas Ménagé RN · Article 1er

En clair

Thomas Ménagé a déposé ce sous-amendement le 28 mai 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 8amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Charge

Auteurs 122

Thomas Ménagé RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2814
Sous-amendement de
l'amendement n° 18

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2814P0D1N000026
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2814