Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite

Amendement n° AS8

Zahia Hamdane LFI-NFP · Article 1er

En clair

Zahia Hamdane a déposé cet amendement le 13 mai 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
3 sur 20amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Zahia Hamdane LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1725

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1725P0D1N000008
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1725