Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraiteLes amendements · Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
En clair
46 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les pensions de réversion peuvent être versées en cas de décès mais aussi en cas de disparition depuis plus d’un an du conjoint. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social propose de conserver le montant initial prévu par l’article premier pour la « pension » versée à titre provisoire. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social propose de garantir le versement de l’allocation temporaire en attente de la pension de retraite dès le premier mois suivant la date d’entrée en jouissance de cette pension, et non à… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social propose que la garantie d’une allocation mensuelle dans l’attente de la pension de retraite bénéficie également aux pensionnés ne disposant pas d’une retraite à taux plein, comme cela… »
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« Le présent sous-amendement supprime l’expiration en 2029 du dispositif créé par la présente proposition de loi. »
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« Cet amendement vise à apporter plusieurs modifications au dispositif initial de la proposition de loi, sur la base des travaux préparatoires menés dans la perspective de l’examen de celle-ci. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le droit à bénéficier de la pension minimale dans les 2 mois à compter du dépôt du dossier de demande de départ à la retraite. »