Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Article 1er · 1 amendement de Mereana Reid Arbelot

• N° 4 (Rect)Amendement rédactionnel.

Article 3 · 1 amendement de Mereana Reid Arbelot

• N° 6Amendement de coordination

Article 4 · 1 amendement de Maxime Laisney

• N° 1Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise veulent s’assurer que les demandeurs ayant déposé des dossiers devant le CIVEN aient la possibilité d’être assistés lors du débat contradictoire précédant la décision…

Article 6 bis · 1 amendement de Mereana Reid Arbelot

• N° 5Cet amendement de précision vise à réparer une erreur matérielle et à exclure clairement de l'obligation de versement, de signalement, d'établissement et de mise à disposition d'inventaires les documents contenant des informations…

Après l'article 6 bis · 1 amendement de Maxime Laisney

• N° 2Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent que le gouvernement remette au Parlement un rapport dressant un état de l’art des connaissances actuelles sur les essais nucléaires français réalisés en Algérie.

Article 1er · 12 amendements de Mereana Reid Arbelot

• N° DN8 · en commissionLes auditions ont montré que ce terme pouvait être source de confusion pour les victimes des essais nucléaires.
• N° DN22 · en commissionAmendement rédactionnel
• N° DN10 · en commissionLe lien de confiage fa'a'amu est une particularité de la Polynésie française, rarement formalisée juridiquement, qui s’apparente à une sorte de parenté nourricière qui crée des solidarités affectives et familiales comparables à celle d’un…
• N° DN13 · en commissionAmendement rédactionnel supprimant une disposition inutile
• N° DN34 · en commissionS'agissant du réexamen d'une décision de rejet, pour laquelle le dossier est d'ores et déjà constitué et à disposition du CIVEN, il n'est pas nécessaire de prévoir un délai aussi long - 10 ans - que pour les nouvelles demandes.
• N° DN14 · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° DN15 · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° DN16 · en commissionAmendement rédactionnel
• N° DN31 · en commissionLe présent amendement complète la composition de la commission d’évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies potentiellement radio‑induites en ajoutant deux députés et deux sénateurs.
• N° DN12 · en commissionCet amendement vise à tenir du fait que l'installation de la commission d'évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies radio-induites peut prendre plusieurs mois, réduisant d'autant le temps utile pour accomplir sa mission.
• N° DN21 · en commissionLe présent amendement vise à préciser que c'est bien la commission d'évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies radio-induites qui fixera les modalités d'évaluation et de remboursement de ces dépenses aux organismes…
• N° DN33 · en commissionLe présent amendement vise à corriger une incohérence dans le dispositif.

Article 2 · 2 amendements de Mereana Reid Arbelot

• N° DN9 · en commissionLes auditions ont montré que ce terme pouvait être source de confusion pour les victimes des essais nucléaires.
• N° DN29 · en commissionLe présent amendement, rédactionnel, supprime le terme "travaillé", cette situation étant couverte par les deux autres termes: "résidé" et "séjourné".

Article 3 · 6 amendements de Mereana Reid Arbelot

• N° DN17 · en commissionAmendement rédactionnel
• N° DN24 · en commissionLe présent amendement vise à intégrer parmi les membres de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française.
• N° DN26 · en commissionLe présent amendement élargit les compétences de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires à l’analyse des pathologies radio-induites.
• N° DN25 · en commissionAmendement de précision, qui réorganise la structure de l'article en cohérence avec l'amendement élargissant les compétences de la CSCEN à l'analyse des pathologies radio-induites.
• N° DN18 · en commissionamendement rédactionnel.
• N° DN11 · en commissionAmendement de coordination tirant les conséquences du transfert, par le présent article 3, des dispositions relatives à la CCSCEN dans l'article 3 de la loi.

Article 4 · 2 amendements de Mereana Reid Arbelot

• N° DN27 · en commissionLe présent amendement a un double objet:
• N° DN32 · en commissionLe présent amendement reformule l'alinéa 18 imposant au CIVEN de proposer un débat contradictoire au demandeur.

Article 5 · 3 amendements de Mereana Reid Arbelot

• N° DN28 · en commissionAmendement de suppression d'une disposition inutile.
• N° DN19 · en commissionAmendement rédactionnel supprimant une substitution de référence inutile
• N° DN20 · en commissionAmendement rédactionnel supprimant une disposition inappropriée

Les 30 premiers, dans l'ordre de leur discussion, séance d'abord.