Scrutins

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 69 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis 30 pour · 40 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis 35 pour · 30 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 6 bis 60 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis 60 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 6 53 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 4 55 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 40 pour · 3 contre · 11 abstentions

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 3 49 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 45 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 45 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier 48 pour · 0 contre · 0 abstention