Amendement n° DN9

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En clair

Mereana Reid Arbelot a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 26 sur 32amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :

« potentiellement ».

II. – En conséquence, aux alinéas 6 et 7, supprimer chacune des occurences du mot :

« potentiellement ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auditions ont montré que ce terme pouvait être source de confusion pour les victimes des essais nucléaires. Il est donc préférable, pour la clarté du dispositif, de le supprimer.