Amendement n° 5

Mereana Reid Arbelot GDR · Article 6 bis

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En clair

Mereana Reid Arbelot a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation ». Il a été adopté en séance publique le 29 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 11amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – A l’alinéa 6, substituer aux mots :

« du présent C »,

les mots :

« de l’obligation prévue au B ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 6, substituer au mot :

« proliférantes »,

les mots :

« susceptibles d’être détournées à des fins de prolifération nucléaire ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de précision vise à réparer une erreur matérielle et à exclure clairement de l'obligation de versement, de signalement, d'établissement et de mise à disposition d'inventaires les documents contenant des informations susceptibles d'être détournées à des fins de prolifération nucléaire.