Amendement n° DN25

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Mereana Reid Arbelot a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 26 sur 32amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :

« VI bis – Un décret en Conseil d’État, pris sur proposition de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires, établit et actualise régulièrement la liste des pathologies radio-induites en prenant en compte les travaux reconnus par la communauté scientifique nationale et internationale ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de précision, qui réorganise la structure de l'article en cohérence avec l'amendement élargissant les compétences de la CSCEN à l'analyse des pathologies radio-induites.