Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Amendement n° DN28
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En clair
Mereana Reid Arbelot a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 26 sur 32amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression d'une disposition inutile.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Mereana Reid Arbelot GDR · Rapporteur
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2172
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000028
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2172