Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Amendement n° DN13
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Mereana Reid Arbelot a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 26 sur 32amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , au titre de sa succession ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel supprimant une disposition inutile
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Mereana Reid Arbelot GDR · Rapporteur
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2172
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2172