Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationLes amendements · Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
En clair
43 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
43 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement constitue un amendement de repli direct et explicite de l’amendement visant à corriger les inégalités de traitement entre les victimes des essais nucléaires français réalisés dans le Sahara et celles des essais… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent aborder la question du statut juridique des atolls de Moruroa et de Fangataufa, et celle des éventuelles compensations de l’État français en échange de leur maintien… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent que le gouvernement remette au Parlement un rapport dressant un état de l’art des connaissances actuelles sur les essais nucléaires français réalisés en Algérie. »
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« Cet amendement de précision vise à réparer une erreur matérielle et à exclure clairement de l'obligation de versement, de signalement, d'établissement et de mise à disposition d'inventaires les documents contenant des informations… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise veulent s’assurer que les demandeurs ayant déposé des dossiers devant le CIVEN aient la possibilité d’être assistés lors du débat contradictoire précédant la décision… »
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« Amendement de coordination »
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« Amendement rédactionnel. »
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« S'agissant du réexamen d'une décision de rejet, pour laquelle le dossier est d'ores et déjà constitué et à disposition du CIVEN, il n'est pas nécessaire de prévoir un délai aussi long - 10 ans - que pour les nouvelles demandes. »
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« Amendement de suppression d'une disposition inutile. »
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« Amendement rédactionnel supprimant une disposition inappropriée »
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« Amendement rédactionnel supprimant une substitution de référence inutile »
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« Le présent amendement reformule l'alinéa 18 imposant au CIVEN de proposer un débat contradictoire au demandeur. »
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« Le présent amendement a un double objet: »
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« Amendement de coordination tirant les conséquences du transfert, par le présent article 3, des dispositions relatives à la CCSCEN dans l'article 3 de la loi. »
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« Amendement de précision, qui réorganise la structure de l'article en cohérence avec l'amendement élargissant les compétences de la CSCEN à l'analyse des pathologies radio-induites. »
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« amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement élargit les compétences de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires à l’analyse des pathologies radio-induites. »
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« Le présent amendement vise à intégrer parmi les membres de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Le présent amendement, rédactionnel, supprime le terme "travaillé", cette situation étant couverte par les deux autres termes: "résidé" et "séjourné". »
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« Les auditions ont montré que ce terme pouvait être source de confusion pour les victimes des essais nucléaires. »
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« Le présent amendement vise à corriger une incohérence dans le dispositif. »
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« Le présent amendement vise à préciser que c'est bien la commission d'évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies radio-induites qui fixera les modalités d'évaluation et de remboursement de ces dépenses aux organismes… »
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« Cet amendement vise à tenir du fait que l'installation de la commission d'évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies radio-induites peut prendre plusieurs mois, réduisant d'autant le temps utile pour accomplir sa mission. »
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« Le présent amendement complète la composition de la commission d’évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies potentiellement radio‑induites en ajoutant deux députés et deux sénateurs. »
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel supprimant une disposition inutile »
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« Le lien de confiage fa'a'amu est une particularité de la Polynésie française, rarement formalisée juridiquement, qui s’apparente à une sorte de parenté nourricière qui crée des solidarités affectives et familiales comparables à celle d’un… »
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« Amendement rédactionnel »
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« Les auditions ont montré que ce terme pouvait être source de confusion pour les victimes des essais nucléaires. »
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« L’accès aux archives relatives aux essais nucléaires français demeure, malgré des avancées récentes, entravé par leur dispersion, des pratiques hétérogènes de gestion et l’absence d’inventaires exhaustifs accessibles aux chercheurs, aux… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent aborder la question du statut juridique des atolls de Moruroa et de Fangataufa. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent rappeler la nécessité d'identifier pleinement et de reconnaitre les conséquences des essais nucléaires français en Algérie. »