Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Amendement n° DN1

Maxime Laisney LFI-NFP · Article 2

En clair

Maxime Laisney a déposé cet amendement le 9 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
26 sur 32amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 71

Maxime Laisney LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2172

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2172