Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

Amendement n° 11

Dominique Voynet EcoS · Après l'article 6 bis

En clair

Dominique Voynet a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
5 sur 11amendements dont le sort est connu, en séance publique