Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Amendement n° 4 (Rect)
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En clair
Mereana Reid Arbelot a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation ». Il a été adopté en séance publique le 29 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 5 sur 11amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer à la première occurrence des mots :
« présente loi »,
les mots :
« loi n° du précitée »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier 48 pour · 0 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2364P0D1N000004
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2364