Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Amendement n° DN5
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En clair
Dominique Voynet a déposé cet amendement le 17 janv. 2026, avec 4 cosignataires, sur le texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 26 sur 32amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées
Son sort
- Motif publié
- Charge
Auteurs 5
- EcoS 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2172
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59046B2172P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2172