Amendement n° DN24

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En clair

Mereana Reid Arbelot a déposé cet amendement le 19 janv. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 26 sur 32amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 9° Un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française (CESEC). »

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer au mot :

« trois »,

le mot :

« deux ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à intégrer parmi les membres de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires un représentant du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Polynésie française.