Amendement n° 3

Maxime Laisney LFI-NFP · Après l'article 6 bis

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En clair

Maxime Laisney a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation ». Il a été rejeté en séance publique le 29 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 11amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de six mois après la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les compensations éventuelles qu’impliquerait le renoncement à la rétrocession des atolls de Moruroa et Fangataufa au domaine public de la Polynésie française.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent aborder la question du statut juridique des atolls de Moruroa et de Fangataufa, et celle des éventuelles compensations de l’État français en échange de leur maintien dans son domaine public.
En 1964, la Commission permanente de l'Assemblée Territoriale de Polynésie française a autorisé la cession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à l’État français, « gratuitement, […] pour les besoins du centre d'expérimentation du Pacifique ».
Ces deux atolls ont ensuite été utilisés pour y tester les armes nucléaires françaises, et ce jusqu’en 1996. Ces deux sites ont été profondément contaminés, et leur environnement partiellement détruit. 30 ans après les derniers essais nucléaires, les sédiments des fonds des lagons, que ce soit à Fangataufa ou à Moruroa présentent encore des niveaux de contamination élevés. Les deux atolls sont toujours considérés comme « installations nucléaires intéressant la défense (INID)».
Ils auraient pourtant dû être restitués au gouvernement de la Polynésie française. Cette restitution étant aujourd’hui difficilement envisageable, se pose alors la question des éventuelles compensations que l’État devrait verser.