Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
Intitulé officiel
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 2 mars 2026, cette proposition de résolution a été examinée en commission à l'Assemblée nationale le 3 juin 2026 (rapport déposé).
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Amendements
- 5à l'Assemblée
- Durée
- 248 joursdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Lecture par lecture 1
Assemblée · lecture unique En cours
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
Amendements · 5
- adoptés 2 en commission
- tombés 1 en commission
- retirés 2 en séance
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 0 | 2 |
| tombés | 0 | 1 |
| retirés | 2 | 0 |
Amendements adoptés · 2
Article unique · 1 amendement de Karine Lebon
- N° AS2 · en commissionCet amendement de réécriture globale de l'article unique vise à étendre le champ des prérogatives la commission d'enquête, au-delà de l'analyse des défaillances du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité.
Titre · 1 amendement de Karine Lebon
- N° AS3 · en commissionCet amendement modifie le titre de la proposition de résolution afin d’étendre les travaux de la commission d’enquête à l’analyse des conséquences de politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’Hexagone, au…
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N53849