Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
5 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
5 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les départements de La Réunion et de Mayotte partagent des défis structurels comparables en matière de mobilité professionnelle, d’accès à l’emploi et de formation. »
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« Le titre actuel de la proposition de résolution se limite au CNARM. »
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« Cet amendement modifie le titre de la proposition de résolution afin d’étendre les travaux de la commission d’enquête à l’analyse des conséquences de politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’Hexagone, au… »
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« Cet amendement de réécriture globale de l'article unique vise à étendre le champ des prérogatives la commission d'enquête, au-delà de l'analyse des défaillances du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité. »
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« Le présent amendement vise à permettre à la commission d’enquête d’évaluer le modèle économique et territorial du CNARM, au-delà des seuls dysfonctionnements internes de gouvernance, de gestion financière ou de ressources humaines. »