Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

Amendement n° 2

Emmanuel Taché RN · Titre

En clair

Emmanuel Taché a déposé cet amendement le 8 juin 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« sur les manquements et dysfonctionnements des dispositifs d’accompagnement des Réunionnais et des Mahorais en mobilité professionnelle, en particulier ceux du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (CNARM) et de l’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le titre actuel de la proposition de résolution se limite au CNARM. Or, les enjeux de mobilité professionnelle concernent également Mayotte, où LADOM joue un rôle central. Cet amendement vise à modifier le titre pour inclure explicitement Mayotte et LADOM, afin de garantir une approche globale et cohérente des politiques de mobilité dans les territoires ultramarins.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 122

Emmanuel Taché RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2867

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2867P0D1N000002
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC2867