Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

En clair

5 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 1 · Article unique Retiré

    « Les départements de La Réunion et de Mayotte partagent des défis structurels comparables en matière de mobilité professionnelle, d’accès à l’emploi et de formation. »

  2. · N° 2 · Titre Retiré

    « Le titre actuel de la proposition de résolution se limite au CNARM. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)