Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

Amendement n° 1

Emmanuel Taché RN · Article unique

En clair

Emmanuel Taché a déposé cet amendement le 8 juin 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 7° De procéder à une analyse comparative des dispositifs d’accompagnement à la mobilité professionnelle des Réunionnais et des Mahorais, en examinant notamment le rôle du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité à La Réunion et celui de l’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité dans les deux territoires, les conditions de saturation des filières de formation locales et leur incidence sur les flux de mobilité, ainsi que les conditions d’une meilleure coordination entre les acteurs locaux et nationaux afin de garantir une utilisation optimale des fonds publics. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les départements de La Réunion et de Mayotte partagent des défis structurels comparables en matière de mobilité professionnelle, d’accès à l’emploi et de formation. À La Réunion, le CNARM accompagne les Réunionnais en mobilité, tandis qu’à Mayotte, cette mission est assurée par LADOM, un établissement public administratif. Les dysfonctionnements constatés au sein du CNARM pourraient également exister à Mayotte. Cet amendement vise à garantir que la commission d’enquête procède à une analyse comparative pour identifier les bonnes pratiques et les lacunes communes, et proposer des solutions adaptées aux réalités de ces territoires souvent oubliés par l’action publique.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 122

Emmanuel Taché RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2867

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2867P0D1N000001
Texte amendé (Assemblée nationale)
PNREANR5L17BTC2867