Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilitéLes amendements · Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
En clair
5 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent amendement vise à permettre à la commission d’enquête d’évaluer le modèle économique et territorial du CNARM, au-delà des seuls dysfonctionnements internes de gouvernance, de gestion financière ou de ressources humaines. »