Amendement n° AS3

Karine Lebon GDR · Titre

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En clair

Karine Lebon a déposé cet amendement le 1er juin 2026, sur le texte « Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 3 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 2 sur 3amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après la première occurrence du mot :

« les »,

rédiger ainsi la fin du titre de la proposition de loi :

« conséquences des politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’Hexagone ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement modifie le titre de la proposition de résolution afin d’étendre les travaux de la commission d’enquête à l’analyse des conséquences de politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre La Réunion et l’Hexagone, au delà des dysfonctionnements internes du Comité national national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité.

L’expression d’« émigration institutionnalisée » est issu du rapport dit « Vitale » de 2018, portant sur la transplantation de mineurs réunionnais en France hexagonale.

Elle désigne la politique organisée par l’État français dès les années 60, consistant à encourager, voire à contraindre, le départ de Réunionnais vers l’Hexagone comme réponse à la forte croissance démographique de l’île.

Cet amendement a ainsi pour but de permettre à la commission d’enquête d’interroger, dans un cadre élargi, la pertinence actuelle de ces politiques publiques, qui n’ont jamais été remises en question.