Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 22 avril 2025, cette proposition de loi est en commission au Sénat depuis le 11 juin 2026. Dernier vote sur le texte à l'Assemblée : adopté par 165 voix contre 0, le 11 juin 2026.
- Lectures
- 21 à l'Assemblée, 1 au Sénat
- Scrutins publics
- 3à l'Assemblée
- Amendements
- 30à l'Assemblée
- Durée
- 18 moisdepuis le dépôt
Prochaine étape
Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.
Lecture par lecture 2
Assemblée · 1re lecture Adoptée
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires sociales Rapport déposé
- Séance publique Adopté
Scrutins publics · 3
- Adopté L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
- Rejeté L'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
- Adopté L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
Amendements · 30
- adoptés 2 en séance · 2 en commission
- rejetés 1 en séance
- tombés 4 en séance · 9 en commission
- retirés 7 en séance
- irrecevables 1 en séance · 4 en commission
Détail par résultat
| Sort | En séance | En commission |
|---|---|---|
| adoptés | 2 | 2 |
| rejetés | 1 | 0 |
| tombés | 4 | 9 |
| retirés | 7 | 0 |
| irrecevables | 1 | 4 |
Amendements adoptés · 4
Article 1er · 1 amendement de Gouvernement
- N° 14Le mécanisme de récupération sur succession des sommes servies au titre de l’ASPA vise un double objectif, légitime dans sa finalité :
Article 2 · 1 amendement de Gouvernement
- N° 15Amendement de suppression de l'article de gage.
Article 1er · 1 amendement de Émeline K/Bidi
- N° AS12 · en commissionDans un contexte de pauvreté persistante et de précarité accentuée, notamment en outre-mer, l’allocation de solidarité aux personnes âgées constitue un soutien vital pour un nombre croissant de retraités modestes.
Article 2 · 1 amendement de Émeline K/Bidi
- N° AS14 · en commissionAmendement de correction d'une erreur matérielle.
Sénat · 1re lecture En cours
- Dépôt
- Commission · Commission des affaires sociales En cours
Documents
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
- Sénat, dossier législatif (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N51981
- Sénat
- ppl25-734