Adopté
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Sur le texte : Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Amendement n° 15
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 11 juin 2026, sur le texte « Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ». Il a été adopté en séance publique le 11 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 15amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de suppression de l'article de gage.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1478
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1478P0D1N000015
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1478