Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Renforcer la solidarité envers les retraités pauvresLes amendements · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
En clair
30 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
15 amendements · les derniers déposés d'abord
-
Gouvernement
« Amendement de suppression de l'article de gage. »
-
Gouvernement
« Le mécanisme de récupération sur succession des sommes servies au titre de l’ASPA vise un double objectif, légitime dans sa finalité : »
-
« Cet amendement vise à conditionner l’exclusion du domicile principal de la récupération sur succession de l’ASPA à l’existence d’un lien avec la société française. »
-
« Cet amendement vise à limiter l’effet rétroactif prévu au III de l’article 1er en excluant de l’application des modifications les droits définitivement acquis au titre des périodes antérieures à la date d’entrée en vigueur. »
-
« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prolonger de 2029 à 2032 l’application de la mesure de rehaussement du seuil d’actif net successoral qui conditionne le remboursement de l’allocation de solidarité aux… »
-
« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prolonger de 2029 à 2035 l’application de la mesure de rehaussement du seuil d’actif net successoral qui conditionne le remboursement de l’allocation de solidarité aux personnes… »
-
« Amendement de coordination. »
-
« Cet amendement se justifie par lui-même. »
-
« La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. »
-
« La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. »
-
« Cet amendement vise à supprimer le caractère rétroactif du dispositif, prévu par la présente proposition de loi, ce qui permettrait de limiter les nombreuses difficultés de mise en œuvre administrative sous-jacentes à un tel… »
-
« Le présent amendement a pour objet de supprimer la suppression de la récupération sur succession de l’Aspa, tel qu’introduit en commission des affaires sociales. »