amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Amendement n° 5
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En clair
Émeline K/Bidi a déposé cet amendement le 2 juin 2025, sur le texte « Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ». Il est tombé en séance publique le 11 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 15amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – À la fin de l’article L. 153 du livre des procédures fiscales, les mots : « , ainsi qu’à la mise en œuvre des dispositions de l’article L. 815‑13 du code précité notamment en ce qui concerne la détermination du montant des successions » sont supprimés. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de coordination.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1478
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1478P0D1N000005
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1478