Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Amendement n° 1
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En clair
Pierre Cazeneuve a déposé cet amendement le 2 juin 2025, sur le texte « Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ». Il a été retiré le 11 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 15amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin du titre, substituer au mot :
« pauvres »
les mots :
« riches, détenant un patrimoine immobilier ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités les plus riches, détenant un patrimoine immobilier. Si tel est l’objectif poursuivi, il appartient de renommer la proposition de loi en conséquence.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1478
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1478P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1478