Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Amendement n° 12
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En clair
Joséphine Missoffe a déposé cet amendement le 2 juin 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 15amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et s’appliquent également au titre des prestations versées avant cette date ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer le caractère rétroactif du dispositif, prévu par la présente proposition de loi, ce qui permettrait de limiter les nombreuses difficultés de mise en œuvre administrative sous-jacentes à un tel dispositif.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 10
- EPR 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1478
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1478P0D1N000012
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1478