Amendement n° 2

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En clair

Pierre Cazeneuve a déposé cet amendement le 2 juin 2025, sur le texte « Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ». Il a été retiré le 11 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 2 sur 15amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin du titre, substituer au mot :

« pauvres »

les mots :

« et à favoriser les rentiers ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités ayant des patrimoines immobiliers conséquents. Si tel est l’objectif poursuivi, il appartient de renommer la proposition de loi en cohérence.