Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Amendement n° 11
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Joséphine Missoffe a déposé cet amendement le 2 juin 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 15amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 3.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement a pour objet de supprimer la suppression de la récupération sur succession de l’Aspa, tel qu’introduit en commission des affaires sociales. En effet, pareille mesure aurait pour but de favoriser les retraités détenant le plus de patrimoine et irait à l’encontre du but visé par la présente proposition de loi.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 10
- EPR 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1478
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1478P0D1N000011
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1478