Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Amendement n° AS14
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En clair
Émeline K/Bidi a déposé cet amendement le 27 mai 2025, sur le texte « Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 28 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 15amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Substituer aux mots :
« l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à »
les mots :
« les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Émeline K/Bidi GDR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1344
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1344P0D1N000014
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1344