Assemblée nationale · Sénat
Suivre en RSS : Nouveaux textesTextes
50 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 2 347 attendent encore leur premier examen.
50 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
Téléchargerles dossiers :CSV (les dossiers)JSON (les dossiers)leurs étapes :CSV (leurs étapes)JSON (leurs étapes)
-
Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat · depuis le
-
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat · depuis le
-
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat : rapport déposé ·
-
Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : Adopté avec modifications
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : adopté avec modifications ·
-
Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat · depuis le
-
Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejetée ·
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission au Sénat · depuis le
- Prochaine étape
- Séance publique au Sénat ·
-
Faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes mineurs
- Assemblée · lecture unique : En discussion
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
- Prochaine étape
- Commission des affaires européennes · examen · mer. 25 nov., 16 h
-
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
-
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
-
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
-
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
-
Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
-
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission mixte paritaire · depuis le
-
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission mixte paritaire · depuis le
-
Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
-
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Assemblée · 1re lecture : Adopté
- Sénat · 1re lecture : Rejeté
- Assemblée · 2e lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
-
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Commission des affaires étrangères · examen · mer. 25 nov., 11 h
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Commission des affaires étrangères · examen · mer. 18 nov., 11 h
-
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
-
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
-
Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- Sénat · 1re lecture : Rejetée
- Assemblée · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique au Sénat : rejetée ·
-
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Séance publique · discussion · mer. 18 nov., 21 h 30
-
Garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Séance publique · discussion · jeu. 26 nov., 9 h
-
Suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Séance publique · discussion · jeu. 26 nov., 9 h
-
Lever les contraintes pesant sur le foncier
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Séance publique · discussion · jeu. 26 nov., 9 h
-
Maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Séance publique · discussion · jeu. 26 nov., 9 h
-
Condamner l’instrumentalisation politique des mobilisations lycéennes et la légitimation des violences aux abords des établissements scolaires
- Assemblée · lecture unique : En discussion
- Dernière étape
- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
- Prochaine étape
- Commission des affaires européennes · examen · mer. 25 nov., 16 h
-
Projet de loi de finances pour 2027
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Séance publique · suite de la discussion · jeu. 5 nov., 9 h
-
Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques
- Assemblée · lecture unique : En discussion
- Dernière étape
- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
- Prochaine étape
- Séance publique · discussion · jeu. 26 nov., 9 h
-
Baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Commission des affaires économiques · examen · mar. 10 nov., 16 h 30
-
Régulariser les travailleurs sans-papiers
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · examen · lun. 9 nov., 16 h
-
Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Commission des affaires sociales · examen · mar. 10 nov., 16 h 30
-
Améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · examen · lun. 9 nov., 16 h
-
La relance et la décentralisation du logement
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
- Prochaine étape
- Séance publique · discussion · mar. 17 nov., 15 h
-
L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Commission des affaires économiques · examen · lun. 9 nov., 16 h
-
Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
- Assemblée · lecture unique : En discussion
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
- Prochaine étape
- Séance publique · discussion · mer. 25 nov., 14 h
-
Réviser la définition de l’œuvre européenne
- Assemblée · lecture unique : En discussion
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
- Prochaine étape
- Séance publique · discussion · mer. 25 nov., 14 h
-
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
- Assemblée · lecture unique : En discussion
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
- Prochaine étape
- Séance publique · discussion · mer. 25 nov., 14 h
-
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Assemblée · 2e lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Commission des affaires sociales · examen · mar. 10 nov., 16 h 30
-
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
- Prochaine étape
- mission d’information sur l’avenir, la gestion et la gouvernance du foncier agricole · examen · jeu. 12 nov., 16 h Confirmé
-
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
- Prochaine étape
- Séance publique · discussion · jeu. 19 nov., 9 h
-
Instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Séance publique · discussion · jeu. 26 nov., 9 h
-
Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
- Prochaine étape
- Séance publique · discussion · jeu. 26 nov., 9 h
-
Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
- Prochaine étape
- Séance publique · discussion · jeu. 26 nov., 9 h
-
Limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Séance publique · discussion · jeu. 26 nov., 9 h
-
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : En discussion
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
- Prochaine étape
- Commission des affaires économiques · examen · lun. 9 nov., 16 h
Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)