Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

Article unique · 9 amendements

• N° AE1 · Aurélien Saintoul · en commissionCet amendement du groupe La France insoumise vise à mentionner les recommandations du comité d’éthique de la défense pour un usage de l’IA éthique et proportionné publié dans la foulée du Sommet pour l’action sur l’intelligence…
• N° AE2 · Aurélien Saintoul · en commissionCet amendement du groupe La France insoumise vise à faire mention de l’engagement pris par la France et une trentaine d’autres pays lors du sommet de Paris sur l’Intelligence Artificielle de ne jamais utiliser de systèmes d’armes létales…
• N° AE21 · Pierre Pribetich · en commissionAmendement rédactionnel.
• N° AE3 · Aurélien Saintoul · en commissionCet amendement du groupe La France insoumise vise à souligner l’enjeu de la régulation des technologies permettant l’autonomisation croissante des systèmes d’armes actuels.
• N° AE4 · Aurélien Saintoul · en commissionCet amendement du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité, pour une régulation effective des systèmes d’armes létaux automatisés, de penser les mécanismes et garde-fous permettant de garantir un contrôle humain effectif…
• N° AE19 · Pierre Pribetich · en commissionCet amendement de cohérence rédactionnelle vise à replacer les dispositions de l’alinéa 28 parmi les considérants de la proposition de résolution européenne.
• N° AE18 · Pierre Pribetich · en commissionCet amendement vise à actualiser la référence au texte évolutif du groupe d’experts gouvernementaux (GEG) sur les technologies émergentes dans le domaine des SALA.
• N° AE5 · Aurélien Saintoul · en commissionCet amendement du groupe La France insoumise vise à inviter le Conseil de l’Union européenne à soutenir les initiatives en faveur de l’interdiction des SALA par l’élaboration d’une position commune.
• N° AE22 · Pierre Pribetich · en commissionAmendement rédactionnel.

Titre · 2 amendements

• N° AE20 · Pierre Pribetich · en commissionLe présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de résolution européenne afin de circonscrire son objet aux seuls systèmes d’armes létales autonomes (SALA).
• N° AE17 · Yaël Ménaché · en commissionLe présent amendement vise à préciser l'objet de la proposition de résolution en circonscrivant le champ du traité international appelé de ses vœux aux seuls systèmes d'armes létales autonomes (SALA), conformément à la terminologie…