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Données officielles

Pour le texte Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet

En clair

Ces sept derniers jours pour ce dossier : 1 passage inscrit à l'ordre du jour.

Voir les changements jour par jour, sur quatre semaines

Le nombre de changements jour par jour
JourChangements
2
1

3 changements · les plus récents d'abord

  1. Inscrit, prévisionnel

    Inscrit à l'ordre du jour : commission des affaires étrangères le mercredi 25 novembre 2026 à 15 h (réunion prévisionnelle).

  1. Inscrit

    Inscrit à l'ordre du jour de 2 réunions.

    Le détail des 2
    1. Séance publique · mer. 25 nov., 14 h
    2. Séance publique · mer. 25 nov., 21 h 30

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, réunions (agenda) (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet) · DILA (Légifrance), dossiers législatifs et échéanciers d'application (DOLE) (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)

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