Adopté
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° AE21
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En clair
Pierre Pribetich a déposé cet amendement le 13 juil. 2026, sur le texte « Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet ». Il a été adopté en commission des affaires étrangères le 15 juil. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 11 sur 22amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 22, substituer au mot :
« létaux »
le mot :
« létales ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Pierre Pribetich SOC · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2939
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047BTC2939P0D1N000021
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC2939