Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujetLes amendements · Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
En clair
22 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
22 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de résolution européenne afin de circonscrire son objet aux seuls systèmes d’armes létales autonomes (SALA). »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à préciser l'objet de la proposition de résolution en circonscrivant le champ du traité international appelé de ses vœux aux seuls systèmes d'armes létales autonomes (SALA), conformément à la terminologie… »
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« Tous les systèmes d'armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. »
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« Tous les systèmes d'armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. »
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« Cet amendement vise à anticiper un éventuel blocage au moment de la réunion de novembre de la Convention sur certaines armes classiques, et d'envisager l'ouverture de nouvelles négociations en vue de l'élaboration d'un tel accord. »
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« Cet amendement vise à mentionner la dernière version du texte évolutif qui constitue le socle de consensus entre les membres du groupe d'experts gouvernementaux de la Convention sur certaines armes classiques. »
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« Cet amendement vise à actualiser la référence au texte évolutif du groupe d’experts gouvernementaux (GEG) sur les technologies émergentes dans le domaine des SALA. »
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« Cet amendement vise à ajouter de la précision et être plus fidèle au titre de la proposition de résolution européenne. »
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« Cet amendement de cohérence rédactionnelle vise à replacer les dispositions de l’alinéa 28 parmi les considérants de la proposition de résolution européenne. »
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« Tous les systèmes d'armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. »
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« Tous les systèmes d'armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. »
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« Tous les systèmes d'armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. »
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« Tous les systèmes d'armes autonomes ne sont pas létaux, comme les drones anti-missiles, les drones sous-marins et terrestres anti-mines. »
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« Cet amendement vise à accroître le rôle de l'être humain, de son jugement et son discernement, dans la prise de décision pour l'engagement d'une cible par un système d'arme automatisé. »
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« La distinction entre SALA et SALIA risque d'apporter une confusion et n'est pas présente dans le texte évolutif du 5 juin 2026. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inviter le Conseil de l’Union européenne à soutenir les initiatives en faveur de l’interdiction des SALA par l’élaboration d’une position commune. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à souligner la nécessité, pour une régulation effective des systèmes d’armes létaux automatisés, de penser les mécanismes et garde-fous permettant de garantir un contrôle humain effectif… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à souligner l’enjeu de la régulation des technologies permettant l’autonomisation croissante des systèmes d’armes actuels. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à faire mention de l’engagement pris par la France et une trentaine d’autres pays lors du sommet de Paris sur l’Intelligence Artificielle de ne jamais utiliser de systèmes d’armes létales… »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à mentionner les recommandations du comité d’éthique de la défense pour un usage de l’IA éthique et proportionné publié dans la foulée du Sommet pour l’action sur l’intelligence… »