amendement · Assemblée nationale
Amendement n° AE6
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En clair
Jean-Paul Lecoq a déposé cet amendement le 10 juil. 2026, sur le texte « Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires étrangères le 15 juil. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 11 sur 22amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 31, substituer à la date :
« 12 mai 2025 »
la date :
« 5 juin 2026 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à mentionner la dernière version du texte évolutif qui constitue le socle de consensus entre les membres du groupe d'experts gouvernementaux de la Convention sur certaines armes classiques.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2939
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047BTC2939P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC2939