Amendement n° AE10

Jean-Paul Lecoq GDR · Article unique

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En clair

Jean-Paul Lecoq a déposé cet amendement le 10 juil. 2026, sur le texte « Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires étrangères le 15 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 11 sur 22amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« d’un utilisateur humain dans l’exécution de ces tâches »

les mots :

« humaine significative ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à accroître le rôle de l'être humain, de son jugement et son discernement, dans la prise de décision pour l'engagement d'une cible par un système d'arme automatisé.