amendement · Assemblée nationale
Amendement n° AE7
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En clair
Jean-Paul Lecoq a déposé cet amendement le 10 juil. 2026, sur le texte « Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires étrangères le 15 juil. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 11 sur 22amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 31, après le mot :
« négociations, »
insérer les mots :
« en vue d’un texte juridiquement contraignant, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à ajouter de la précision et être plus fidèle au titre de la proposition de résolution européenne.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · lecture unique
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2939
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047BTC2939P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PNREANR5L17BTC2939