Amendement n° AE19

Pierre Pribetich SOC · Article unique

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En clair

Pierre Pribetich a déposé cet amendement le 10 juil. 2026, sur le texte « Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet ». Il a été adopté en commission des affaires étrangères le 15 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 11 sur 22amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que le développement d’une autonomie stratégique européenne et le renforcement des capacités de défense de l’Union européenne constituent des objectifs essentiels pour la sécurité du continent, et qu’ils doivent s’accompagner d’une réflexion commune sur l’intégration de l’intelligence artificielle dans les systèmes de défense, dans le respect des responsabilités souveraines des États membres ; »

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 28.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de cohérence rédactionnelle vise à replacer les dispositions de l’alinéa 28 parmi les considérants de la proposition de résolution européenne.