Amendement n° AE5

Aurélien Saintoul LFI-NFP · Article unique

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En clair

Aurélien Saintoul a déposé cet amendement le 9 juil. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet ». Il a été adopté en commission des affaires étrangères le 15 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte: 11 sur 22amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« Appelle le Conseil de l’Union européenne à élaborer une position commune sur le sujet ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe La France insoumise vise à inviter le Conseil de l’Union européenne à soutenir les initiatives en faveur de l’interdiction des SALA par l’élaboration d’une position commune.
Cette initiative n’est pas concurrente ni préjudiciable à la poursuite de négociations dans le cadre de la CCAC ou ailleurs ; elle pourrait au contraire les soutenir utilement en donnant du poids à une position européenne commune sur le sujet et en montrant, par effet d’entrainement, la volonté des pays Européens de réguler les SALA. D’autres initiatives dans le domaine du contrôle des armements ont ainsi été utilement soutenues par l’adoption de positions communes des chefs d’État membres de l’UE. Ainsi, la Position commune 2008/944/PESC a permis d’harmoniser les règles européennes en matière d’exportations d’équipement militaire ; son adoption a offert un cadre favorable pour les négociations ayant abouti quelques années plus tard à l’adoption du Traité sur le Commerce des Armes (TCA).