proposition de résolution · art. 34-1
Faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques
Intitulé officiel
Proposition de résolution visant à faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2026, cette proposition de résolution attend son examen.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Durée
- 29 joursdepuis le dépôt
Prochaine étape
Lecture par lecture 1
Assemblée · lecture unique En discussion
- Dépôt
- Séance publique · discussion 9 h
Documents
Dernières évolutions
-
Inscrit à l'ordre du jour de 3 réunions.
Le détail des 3
- Séance publique · jeu. 26 nov., 9 h
- Séance publique · jeu. 26 nov., 15 h
- Séance publique · jeu. 26 nov., 21 h 30
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N55033